C.G.V

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://basicbetting.com/

Date de dernière mise à jour : 03/03/2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de conseils aux pronostics sportifs par la société Aide aux pronos. – 9 rue du chateau d’eau, 33990 Naujac-sur-mer – Numéro d’identification : 841 881 501 – RCS : 841 881 501 R.C.S Bordeaux

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Aide aux pronos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Abonnement

Le site http://basicbetting.com/ offre à son utilisateur, en accès sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion.

Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement sont présentées dans la rubrique « Inscription » .

Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Aide aux pronos se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire par prélèvement mensuel grâce au système sécurisé Stripe / paypal.

Article 5 – Résiliation

Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement tous les mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut toutefois à tout moment demander la résiliation de son abonnement par envoi d’un email à l’adresse contact@aideauxpronos.com

Article 6 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://aideauxpronos.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aide aux pronos. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Aide aux pronos.

Article 8 – Données personnelles

La société Aide aux pronos. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 9 – Archivage Preuve

La société Aide aux pronos. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Aide aux pronos. seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.